Personne ressortissante étrangère

• Visa de résident temporaire, ou
• Autorisation de voyage électronique (AVE).

Cette exigence dépend du pays de citoyenneté et du mode d’entrée au Canada (ex. : par avion ou par voie terrestre). Pour connaître l’exigence applicable à sa situation :

• Vérifier s’il y a besoin d’un visa ou d’une AVE – site d’IRCC

Il est important de s’assurer que le passeport est valide pour toute la durée du séjour prévu au Canada, ceci avant d’effectuer toute demande de visa ou d’AVE. Le passeport devrait être renouvelé rapidement, sans quoi le séjour au Canada ne pourra dépasser la date de validité du passeport.

La personne ressortissante étrangère demeure responsable d’effectuer ses démarches d’immigration auprès des organismes suivants, ceci après que l’UQAM lui aura transmis les documents confirmant son séjour :

• d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec;
• du centre de traitement des visas (VAC) à l’étranger; ou
• d’un bureau canadien des visas, selon sa situation.

Ces démarches doivent être entreprises avant son arrivée au Canada, ou au plus tard à la frontière si elle est admissible à y présenter une demande.

Les membres de la famille qui accompagnent

Elle doit s’assurer que chacun des membres de sa famille qui accompagne soit inclus dans sa demande d’immigration initiale; soit à tire de visiteur, d’étudiant ou de travailleur temporaire. Certaines conditions s’appliquent en fonction du statut. Consulter le site d’IRCC et du MIFI pour plus d’information.

Lorsqu’elle se présente à l’Agent des services frontaliers du Canada, la personne ressortissante étrangère doit démontrer l’objet de son séjour. Elle doit avoir en main les documents suivants, selon le contexte du séjour :

• Lettre d’introduction émise par IRCC lorsque la demande de statut a été présentée en ligne avant l’arrivée au Canada;
• Programme d’activités (ex. : congrès) indiquant son nom à titre de conférencier ou conférencière ;
• Lettre d’invitation émise par une personne autorisée de l’UQAM;
• Contrat de travail, plan de cours ou lettre de stage;
• Copie de son curriculum vitæ, diplômes et attestations d’emploi;
• Preuve de fonds suffisants pour la durée de votre séjour;
• Autres documents relatifs aux membres de la famille qui l’accompagnent, le cas échéant (ex. certificats de naissance, livret familial, lettre du parent non-accompagnant autorisant l’autre parent à voyager seul avec l’enfant, etc.).

Ces documents facilitent l’entrée au pays et la reconnaissance du statut au Canada auprès des autorités frontalières.

L’agence des services frontaliers du Canada dispose des information nécessaires pour préparer son entrée et celle des membres de sa famille qui accompagnent, le cas échéant.

Obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)

Le NAS est requis pour être rémunéré au Canada en faire la demande dès l’arrivée auprès de Service Canada, notamment au Complexe Guy-Favreau à Montréal.

• Ce numéro est temporaire et lié au permis de travail ou d’études.
• Le NAS et sa date d’expiration doivent être transmis à l’UQAM en remplissant une requête sur le CDRH de l’UQAM en sélectionnant « Paie et rémunération » et ensuite « Questions sur la paie… ». Ceci une fois qu’on aura transmis les codes institutionnels d’utilisateur à la personne ressortissante étrangère.
• En cas de renouvellement du permis, le NAS doit également être renouvelé et acheminé en remplissant une requête sur le CDRH de l’UQAM en sélectionnant « Paie et rémunération » et ensuite « Questions sur la paie… ». Ceci une fois qu’on aura transmis les codes institutionnels d’utilisateur à la personne ressortissante étrangère.

Inscription au régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Si l’emploi à l’UQAM est d’une durée d’au moins 6 mois, le régime public d’assurance maladie, RAMQ, pourrait offrir une couverture pour soins de santé et d’urgences.

• Cette inscription peut être faite après l’obtention du NAS, dans les jours suivant votre arrivée. La vérification de l’admissibilité peut être faite ici.
• Un délai de carence de 3 mois est normalement prévu, sauf si une entente existe entre le Québec et le pays de citoyenneté de la personne ressortissante étrangère.
• Pendant cette période de carence, on doit souscrire une assurance privée canadienne dans les 5 jours suivant l’arrivée.

Le changement de statut d’immigration (ex. : permis expiré ou en renouvellement) peut affecter votre couverture. Vous devez signaler tout changement à la RAMQ.

Ouverture d’un compte bancaire et transmission des renseignements

Pour recevoir sa paie :

• Ouvrir un compte bancaire canadien dès l’arrivée.
• Remplir le formulaire CDRH de l’UQAM à l’aide des identifiants institutionnels fournis.
• Joindre un spécimen de chèque, son NAS, ainsi que sa date d’expiration.

Un statut d’immigration valide doit être conservé en tout temps pour demeurer au Canada.
Cela inclut :

• Avoir un permis de travail ou d’études valide;
• Présenter une demande de renouvellement avant l’expiration du permis;
• Respecter les conditions liées à son statut.

Il est de sa responsabilité en tant que personne ressortissante étrangère de s’assurer d’être en situation régulière quant à son statut au Canada et au Québec, et ce, en vertu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ainsi que de la Loi et du Règlement sur l’immigration au Québec.

Enfin, la personne ressortissante étrangère doit prendre le temps de vérifier comment ses droits sont protégés.

Professeure ou professeur régulier

Vous avez reçu une offre d’emploi formelle à titre de professeure ou professeur pour un poste permanent, et votre nomination a été entérinée par le conseil d’administration de l’Université.

La personne exerçant le rôle-conseil en gestion des ressources humaines qui est responsable de l’immigration à l’Université entrera en communication avec vous pour entreprendre les démarches initiales visant l’obtention des autorisations requises pour que vous puissiez obtenir le statut de travailleuse ou travailleur étranger temporaire (TET).

Professeure ou professeur visiteur

Vous avez reçu une invitation de la part d’un département ou d’un laboratoire institutionnel de recherche de l’UQAM et êtes déjà professeure ou professeur d’université pendant votre séjour à l’UQAM. La personne qui est responsable des professeures et professeurs visiteurs dans le département ou laboratoire où vous travaillerez entrera en communication avec le Service du personnel enseignant pour entreprendre les démarches afin que vous puissiez obtenir le statut de TET.

Professeure ou professeur invité

Vous avez reçu une offre d’un contrat formel à titre de professeure ou professeur invité pour une durée déterminée, parce qu’on vous considère comme étant une « personne de réputation » dans votre domaine d’expertise, avec un fort rayonnement sur le plan international.

La personne responsable du département où vous travaillerez à l’UQAM entrera en communication avec le Service du personnel enseignant pour que soient entreprises les démarches visant l’obtention des autorisations requises pour que vous puissiez obtenir le statut de TET.

Professeure ou professeur associé

Vous avez eu la nomination de professeure ou professeur associé pour une période déterminée par le Vice-rectorat à la vie académique, sur recommandation d’un département ou d’un centre de recherche institutionnel.

Bien qu’il soit rare qu’une professeure ou un professeur associé doive venir au Canada dans le cadre de ses fonctions non rémunérées, si cela s’avérait nécessaire, chaque situation devra être étudiée au cas par cas par la conseillère ou le conseiller en immigration de l’UQAM afin de s’assurer qu’un statut adéquat puisse être accordé.

Vous avez reçu une invitation d’une professeure ou d’un professeur de l’UQAM pour y réaliser un stage, puisque vous avez obtenu votre doctorat depuis moins de 5 ans avant que commence le stage prévu.

La personne stagiaire, qu’elle soit boursière ou salariée, doit obtenir de l’UQAM le numéro d’une offre d’emploi dispensée d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

C’est la professeure ou le professeur responsable de votre stage qui doit amorcer les démarches auprès de la personne responsable de sa faculté/son école. Cette offre d’emploi est obtenue par l’UQAM auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Lorsque l’emploi est confirmé par IRCC, l’information est transmise à la personne stagiaire pour qu’elle puisse présenter sa demande de permis de travail en ligne ou au point d’entrée au Canada, si elle y est autorisée.

Foire aux questions destinée à la personne stagiaire postdoctorale invitée à l’UQAM. 

Conférence

Invitation sous l’égide de l’UQAM dans le cadre d’une activité consistant à faire une présentation ou à intervenir dans le cadre d’un cours, congrès, colloque ou d’une autre activité académique pour une durée d’au plus 5 jours.

Activité professionnelle

Invitation sous l’égide de l’UQAM dans le cadre d’une activité professionnelle pour une durée d’au plus 15 ou 30 jours. L’activité doit cependant être de niveau 0 ou 1 dans la catégorie Formation, études, expérience et responsabilités (FÉER) dans la structure de la Classification nationale des professions du Canada.

La personne ressortissante étrangère est dispensée du permis de travail et l’admission au Canada se fait sous le statut de visiteur. Une preuve de participation à l’activité pourrait être demandée par l’agent des services frontaliers. Une fiche de visiteur est normalement délivrée par l’agent; on y consigne l’information quant au droit de travailler pour la durée prévue. La personne ressortissante étrangère doit parfois insister auprès de l’agent pour qu’il lui délivre cette fiche. Bien que les données du séjour soient consignées au système d’immigration canadien, l’UQAM a besoin de ladite fiche imprimée pour démontrer sa conformité.

Chercheuse, chercheur associé pour une durée d’au plus de 120 jours

Invitation sous l’égide de l’UQAM dans le cadre d’une activité de recherche pour une durée d’au plus 120 jours.

La personne ressortissante étrangère est dispensée du permis de travail et l’admission au Canada se fait sous le statut de visiteur. Une lettre d’invitation ou une entente signée avec l’UQAM est notamment requise par Immigration Canada (IRCC) et par l’agent des services frontaliers. Normalement, une fiche visiteur est délivrée par l’agent on y consigne l’information quant au droit de travailler pour la durée prévue. La personne ressortissante étrangère doit parfois insister auprès de l’agent pour qu’il lui délivre ladite fiche car l’UQAM en a besoin pour démontrer sa conformité. Par conséquent, la personne ressortissante étrangère devra lui acheminer une copie dès son arrivée.

Chercheuse, chercheur associé pour une durée de plus de 120 jours

Invitation sous l’égide de l’UQAM dans le cadre d’une activité de recherche de plus de 120 jours.

La personne ressortissante étrangère n’est pas dispensée du permis de travail, elle est alors admise sous le statut de travailleur. Une entente signée avec l’UQAM est notamment requise par Immigration Canada (IRCC) et l’agent des services frontaliers. De plus, un numéro d’offre d’emploi exempté de l’EIMT doit être obtenu par l’UQAM auprès d’IRCC. Ensuite, ce numéro d’emploi est transmis à la personne stagiaire pour qu’elle fasse sa demande de permis de travail en ligne ou au point d’entrée canadien si elle est admissible à le faire. Le permis de travail est délivré à l’entrée au Canada. L’UQAM a besoin d’une copie dudit permis pour démontrer sa conformité. Par conséquent, la personne ressortissante étrangère devra lui acheminer dès son arrivée.

La personne stagiaire de recherche doit être invitée par une professeure ou un professeur de l’UQAM dans le cadre d’une entente entre l’UQAM et l’établissement à l’étranger. Le stage d’études de 1^er, 2^e ou 3^e cycle doit être une condition pour la réussite du programme de la personne étudiante étrangère. Le permis de travail est normalement requis pour un tel stage.

Le Service des relations internationales est responsable des stages internationaux.

La ou le stagiaire, qu’il y ait rémunération ou non, doit obtenir de l’UQAM une offre d’emploi dispensée d’une EIMT. Cette offre d’emploi est obtenue par l’UQAM auprès d’IRCC. Une fois l’emploi obtenu, une confirmation est transmise à la personne stagiaire pour qu’elle puisse présenter sa demande de permis de travail en ligne ou au point d’entrée, si elle y est autorisée à le faire.

L’engagement d’une personne ressortissante étrangère pour un contrat ou un emploi est possible dans la mesure où cette dernière a les autorisations nécessaires et qu’elle satisfait les exigences liées aux processus habituels de recrutement et de sélection. Les autorisations acceptées sont : un permis de travail ouvert (permettant de travailler pour tout employeur et à tout titre d’emploi) ou un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue de l’obtention de la résidence permanente au Québec. Dans ce dernier cas, l’UQAM pourrait faire la démarche nécessaire à l’obtention d’un emploi exempté de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’immigration Canada (IRCC). Cette requête est à la discrétion de l’Employeur (l’UQAM) et permet ensuite à la personne ressortissante étrangère de faire une demande de permis de travail fermé en tant que personne sélectionnée par le Québec (restreignant le travail à l’UQAM et au titre d’emploi précis pour lequel on souhaite l’engager).

La personne déjà employée à l’UQAM doit s’assurer de conserver un statut d’immigration légal en tout temps et de prévenir l’Employeur de tout changement la concernant.

L’étudiante et l’étudiant étranger (auxiliaire d’enseignement ou de recherche) doit être titulaire d’un permis d’études mentionnant qu’on l’autorise à travailler sur le campus ou hors campus pour occuper un emploi.

Elle ou il doit continuer de répondre aux critères relatifs à son permis d’études, notamment celui de la poursuite de ses études à temps complet dans un programme menant à un diplôme ou à un grade. La personne est autorisée à travailler 24 h par semaine, sauf l’été où elle peut normalement occuper un emploi à temps complet.

Seulement l’étudiante ou l’étudiant ayant un permis d’études valide ou ayant demandé le renouvellement d’un tel permis, et ce, dans les délais requis pour l’octroi du statut conservé, pourra être sous contrat.