La personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente doit avoir un statut d’immigration conforme à ce qu’elle souhaite venir faire au Canada. Toute personne venant travailler, qu’elle soit rémunérée ou non, doit donc s’assurer qu’elle détient l’autorisation adéquate.
Travailleuses, travailleurs étrangers, prenez le temps de voir comment vos droits sont protégés.
Les textes officiels des lois, règlements et autres sites Internet de référence gouvernementaux ont préséance sur le contenu du site du Vice-rectorat au développement humain et organisationnel.
Professeure ou professeur régulier, visiteur, invité ou associé
Professeure ou professeur régulier
Vous avez reçu une offre d’emploi formelle à titre de professeure ou professeur pour un poste permanent, et votre nomination a été entérinée par le conseil d’administration de l’Université.
La personne exerçant le rôle-conseil en gestion des ressources humaines qui est responsable de l’immigration à l’Université entrera en communication avec vous pour entreprendre les démarches initiales visant l’obtention des autorisations requises pour que vous puissiez obtenir le statut de travailleuse ou travailleur étranger temporaire (TET).
Professeure ou professeur visiteur
Vous avez reçu une invitation de la part d’un département ou d’un laboratoire institutionnel de recherche de l’UQAM et êtes déjà professeure ou professeur d’université pendant votre séjour à l’UQAM. La personne qui est responsable des professeures et professeurs visiteurs dans le département ou laboratoire où vous travaillerez entrera en communication avec le Service du personnel enseignant pour entreprendre les démarches afin que vous puissiez obtenir le statut de TET.
Professeure ou professeur invité
Vous avez reçu une offre d’un contrat formel à titre de professeure ou professeur invité pour une durée déterminée, parce qu’on vous considère comme étant une « personne de réputation » dans votre domaine d’expertise, avec un fort rayonnement sur le plan international.
La personne responsable du département où vous travaillerez à l’UQAM entrera en communication avec le Service du personnel enseignant pour que soient entreprises les démarches visant l’obtention des autorisations requises pour que vous puissiez obtenir le statut de TET.
Professeure ou professeur associé
Vous avez eu la nomination de professeure ou professeur associé pour une période déterminée par le Vice-rectorat à la vie académique, sur recommandation d’un département ou d’un centre de recherche institutionnel.
Bien qu’il soit rare qu’une professeure ou un professeur associé doive venir au Canada dans le cadre de ses fonctions non rémunérées, si cela s’avérait nécessaire, chaque situation devra être étudiée au cas par cas par la conseillère ou le conseiller en immigration de l’UQAM afin de s’assurer qu’un statut adéquat puisse être accordé.
Stagiaire postdoctorale ou postdoctoral
Vous avez reçu une invitation d’une professeure ou d’un professeur de l’UQAM pour y réaliser un stage, puisque vous avez obtenu votre doctorat moins de 5 ans avant que commence le stage prévu.
La personne stagiaire, qu’elle soit boursière ou salariée, doit obtenir de l’UQAM une offre d’emploi dispensée d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
C’est la professeure ou le professeur responsable de votre stage qui doit amorcer les démarches auprès de la personne responsable de sa faculté/son école. Cette offre d’emploi est obtenue par l’UQAM auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Lorsque l’emploi est confirmé par IRCC, l’information est transmise à la personne stagiaire pour qu’elle puisse présenter sa demande de permis de travail en ligne ou au point d’entrée au Canada, si elle y est autorisée. Elle aura ainsi le statut de travailleuses et travailleur étrangers temporaires (TET).
Foire aux questions destinée à la personne stagiaire postdoctorale invitée à l’UQAM.
Conférencière ou conférencier
Conférencière ou conférencier pour 5 jours et moins
Vous avez reçu une invitation pour faire une présentation ou intervenir dans le cadre d’un cours, congrès, colloque ou d’une autre activité académique sous l’égide de l’UQAM pour 5 jours ou moins.
Si une rémunération a été prévue pour votre prestation, vous la recevrez en honoraires professionnels. Vous serez admise ou admis au Canada à titre de visiteuse ou visiteur pour la durée du séjour. Une preuve de votre participation à cette activité pourrait vous être demandée à votre passage devant l’agente ou l’agent des services frontaliers.
Communiquez avec la personne qui vous a invitée ou invité pour obtenir les preuves de votre participation, si ce n’est déjà fait.
Conférencière ou conférencier pour un séjour de 6 à 30 jours
Vous avez reçu une invitation pour faire une présentation ou intervenir dans le cadre d’un cours, congrès, colloque ou d’une autre activité académique (sauf la recherche) sous l’égide de l’UQAM pour plus de 5 jours, mais au plus 15 jours ou 30 jours consécutifs, et ce, dans un intervalle de 6 mois.
Ceci pourrait vous exempter de l’obligation d’obtenir un permis de travail. Toutefois, votre niveau professionnel correspond à la catégorie 0 ou A de la Classification nationale des professions du Canada. Une fiche de visite est normalement ouverte par l’agente ou l’agent des services frontaliers à votre entrée au Canada, sur présentation des documents démontrant la raison de votre voyage.
Chercheuse ou chercheur associé
Chercheuse ou chercheur associé pour moins de 4 mois
Vous avez reçu une invitation pour collaborer avec l’UQAM en tant que chercheuse ou chercheur pour une courte période. Vous pourriez devoir quitter le Canada et y revenir pour de courtes périodes n’excédant pas au total 120 jours dans un intervalle de 12 mois.
Ceci pourrait vous exempter du permis de travail. Vous devrez toutefois démontrer le but de votre séjour à votre entrée au Canada, et l’agente ou l’agent des services frontaliers ouvrira une fiche de visite pour vous.
Chercheuse ou chercheur associé pour plus de 4 mois
Une chercheuse ou un chercheur associé doit être officiellement invité par une faculté/école dans le cadre d’une entente.
Stagiaire de recherche
La personne stagiaire de recherche doit être invitée par une professeure ou un professeur de l’UQAM dans le cadre d’une entente entre l’UQAM et l’établissement à l’étranger. Le stage d’études de 1er, 2e ou 3e cycle doit être une condition pour la réussite du programme de la personne étudiante étrangère. Le permis de travail est normalement requis pour un tel stage.
Le Service des relations internationales et diplomatiques est responsable des stages internationaux.
La ou le stagiaire, qu’il y ait rémunération ou non, doit obtenir de l’UQAM une offre d’emploi dispensée d’une EIMT. Cette offre d’emploi est obtenue par l’UQAM auprès d’IRCC. Une fois l’emploi obtenu, une confirmation est transmise à la personne stagiaire pour qu’elle puisse présenter sa demande de permis de travail en ligne ou au point d’entrée, si elle y est autorisée à le faire.
Personnel cadre, de soutien ou sous octroi de subvention
Le personnel-cadre ou de soutien peut être engagé seulement après que l’Université démontrera qu’il n’a pas pu doter un emploi donné par une personne qualifiée ayant déjà la citoyenneté canadienne ou la résidence permanence.
Par ailleurs, la personne résidente temporaire titulaire d’un permis de travail de type « ouvert » peut se voir offrir un emploi à la suite d’un processus habituel de recrutement et de dotation.
Le personnel-cadre ou de soutien en lien d’emploi avec l’UQAM dont le permis de travail arrive à expiration dans les 3 prochains mois, qui a le Certificat de sélection du Québec (CSQ), et dont l’emploi se poursuit, peut se voit attribuer un numéro d’emploi par IRCC, à la suite d’une demande faite par l’Université.
Le personnel pourra ainsi faire sa demande de renouvellement de permis de travail, mais de type « fermé », c’est-à-dire pour un type d’emploi donné et un employeur précis, l’UQAM en l’occurrence. Au plus 4 mois avant l’expiration du permis de travail, l’employée ou l’employé doit communiquer avec sa ou son gestionnaire pour vérifier s’il y a possibilité de renouvellement d’un contrat. Il peut également communiquer avec la technicienne ou le technicien en ressources humaines rattaché à son unité administrative au Service du personnel-cadre et de soutien (SPCS).
Étudiantes et étudiants salariés (SÉTUE)
L’étudiante et l’étudiant étranger (auxiliaire d’enseignement ou de recherche) doit être titulaire d’un permis d’études mentionnant qu’on l’autorise à travailler sur le campus ou hors campus pour occuper un emploi.
Elle ou il doit continuer de répondre aux critères relatifs à son permis d’études, notamment celui de la poursuite de ses études à temps complet dans un programme menant à un diplôme ou à un grade. La personne est autorisée à travailler 20 h par semaine, sauf l’été où elle peut normalement occuper un emploi à temps complet.
Seulement l’étudiante ou l’étudiant ayant un permis d’études valide ou ayant demandé le renouvellement d’un tel permis, et ce, dans les délais requis pour l’octroi du statut maintenu, pourra être sous contrat.
Assurez-vous de disposer d’un visa (site du Gouvernement du Canada) s’il est requis pour vous ou de l’Autorisation de voyage électronique (AVE – site d’IRCC), requise pour les autres pays pour lesquels le visa n’est pas obligatoire, sauf de rares exceptions.
Ayez en main les documents démontrant le but de votre séjour au moment de passer devant l’agente ou l’agent des services frontaliers du Canada au point d’entrée. À titre d’exemple :
- Le programme d’activités du congrès sur lequel figure votre nom à titre de conférencière ou conférencier
- La lettre d’invitation d’une personne autorisée à l’UQAM, qui est responsable de l’événement
- Le plan de cours sur lequel on vous identifie
- La copie de votre contrat avec l’UQAM
- Votre lettre d’invitation à titre de stagiaire postdoctorale ou postdoctoral, ou à un autre titre
- Une copie de votre curriculum vitæ et de vos diplômes et attestations d’emplois
Les TET doivent recevoir une invitation de la part d’une personne autorisée à le faire à l’UQAM. L’Université entreprendra, si nécessaire, les démarches qui incombent à l’employeur avant que la ou le TET puisse entreprendre des démarches d’immigration.
Les TET déjà au Canada, ou souhaitant y venir, sont responsables d’assurer leurs démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), des Services consulaires canadiens ou des centres de traitement des visas à l’étranger (sites des services respectifs).
Bien qu’il ne soit pas nécessaire que les TET soient représentées et représentés auprès des services d’immigration, il est possible de retenir les services d’une personne autorisée à agir comme tel : une consultante ou un consultant réglementé en immigration canadienne membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, une ou un membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (sites des entités respectives).
Les démarches prioritaires à votre arrivée à Montréal sont :
- La demande du NAS auprès de Service Canada, situé au Complexe Guy-Favreau. Ce numéro doit être transmis à l’employeur. Il comporte une date d’expiration et doit être renouvelé chaque fois que votre permis de travail ou d’études l’est. Une preuve de renouvellement doit être acheminée à paie.rh@uqam.ca.
- L’inscription au Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) dans les premiers jours suivant votre arrivée à Montréal, mais après avoir obtenu votre NAS. Pour être admissible à la RAMQ, votre emploi doit être d’une durée d’au moins 6 mois.
À moins d’ententes entre le Québec et votre pays de citoyenneté, un délai d’attente de 3 mois (dit de carence) est nécessaire avant que vous puissiez bénéficier de la couverture d’assurance de la RAMQ. Par conséquent, vous devrez souscrire une assurance privée auprès d’un assureur canadien pour la durée de la période de carence, et ce, dans les 5 jours suivant votre arrivée.
Notez qu’une règle d’obligation de présence existe afin de pouvoir maintenir votre couverture de la RAMQ. Si vous prévoyez une absence de plus de 21 jours, vous devez communiquer avec le personnel de la RAMQ.
Enfin, notez que la réception d’un nouveau document d’immigration peut changer votre statut ou modifier votre admissibilité au régime d’assurance maladie. Vous devez alors communiquer avec la RAMQ. À titre d’exemple, des délais de traitement pour une demande de renouvellement d’un permis de travail (ou d’études) peuvent placer une personne dans une situation où, étant en statut maintenu ou sans statut, elle perd la protection de la RAMQ.
- Vous devez ouvrir un compte bancaire afin que votre rémunération puisse y être déposée par l’UQAM. Vous devrez ensuite fournir un spécimen de chèque en pièce jointe en allant compléter le formulaire suivant : CDRH. C’est également sur ce formulaire que vous communiquerez votre NAS et sa date d’expiration.
IMPORTANT
Obligation de maintenir votre statut légal en tout temps pour demeurer au Canada
Il est de votre responsabilité en tant que TET de vous assurer d’être en situation régulière quant à votre statut au Canada et au Québec, et ce, en vertu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ainsi que de la loi et des règlements sur l’immigration au Québec.